Lettres de déclaration de naturalité

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Lettres de déclaration de naturalité

Message  Invité le Jeu 5 Juil - 21:43



~ LETTRE DE DÉCLARATION DE NATURALITÉ ~

Lettre de déclaration de naturalité pour monsieur Hadric de Grandvillars.


VINCENT, PAR LA GRÂCE DE DIEU, ROI D'ALDARNOR, ETC. …

A tous présent et à venir, SALUT !

Le sieur Hadric de GRANDVILLARS, né le 13e de novembre de 1773, dans le comté de Bourgogne, nous expose son souhait de devenir un de nos sujets. Que son plus vif désir est consacrer le reste de ses jours à notre service et à celui d'une patrie qui est la seule qu'il connaisse aujourd'hui ; qu'il nous supplie en conséquence de vouloir bien lui accorder des lettres de déclaration de naturalité.

A CES CAUSES, voulant traiter favorablement l'exposant, sur le rapport de notre garde des Sceaux.

VU la déclaration faite par le pétitionnaire devant le Maître de la porte Saint-Antoine, le 1er de mars de 1812, portant qu'il persiste dans la volonté de se fixer en Aldarnor ;

VU la lettre du sénéchal d'Île-d'Aldarnor, en date du 2e de mars de 1812, constatant que la conduite tenue par le pétitionnaire, n'ayant donné lieu, jusqu'à présent, à aucune plainte, sa demande est susceptible d'être accueillie ;

De notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale,

AVONS DIT ET DÉCLARÉ, voulons et nous plaît qu'il soit admis, comme nous l'admettons par ces présentes signées de notre main, qui seront publiées et insérées au Bulletin des lois, à jouir des franchises, privilèges, droits civils et politiques dont jouissent nos vrais et ordinaires sujets ; défendons, sous quelque prétexte que ce puisse être, de le troubler dans la jouissance d'iceux, tant qu'il résidera dans notre Royaume.

MANDONS ET ORDONNONS à nos cours et tribunaux, sénéchaux, corps administratifs et autres, que ces présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, les fassent publier et enregistrer, toutes les fois qu'ils en seront requis ;

CAR TEL EST NOTRE PLAISIR et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.

Donné au palais Saint-Séraphin, le septième jour du mois de mars de l'an de grâce mil huit cent douze et de notre règne le troisième.



Par le Roi : le sieur Lizieux, garde des Sceaux,

Signé LIZIEUX.

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