[Lettres patentes] Portant création d'apanage

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[Lettres patentes] Portant création d'apanage

Message  Sa Majesté le Roi le Mar 6 Aoû - 16:18



~ LETTRE PATENTE ~

Lettre patente création d’un apanage.

VINCENT, PAR LA GRÂCE DE DIEU, ROI D’ALDARNOR, ETC. … à tous ceux qui ces présentes lettres verront : SALUT.

VOULANT donner à notre bien-aimée sœur l’infante Pauline un témoignage de l’affection que nous lui portons, et désireux de lui assurer les revenus qui convienne à son rang d’Altesse royale,

Nous avons ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit :

Article premier. — Son Altesse royale l’infante Pauline est nommée duchesse de Minastan, pour jouir, elle et ses descendants, en ligne directe, de femme en femme, par ordre de primogéniture, des honneurs et prérogatives attachés à ce rang, à charge par elle de se conformer aux lois du royaume.

2. — Notre ministre secrétaire d’État au département de l’Intérieur est chargé de l’exécution des présentes lettres.

CAR TEL EST NOTRE PLAISIR, et nous y faisons frapper notre sceau et signons.

Donné au Palais-Sacré, le 2e de Lotessië de 1813, de notre règne le cinquième.


.......................................

SA MAJESTÉ APOSTOLIQUE VINCENT II
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