Constitution aldarnorine

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Constitution aldarnorine

Message  Sa Majesté le Roi le Jeu 29 Mai - 10:23

PLAN DE LA CONSTITUTION DE L’ALDARNOR
4E DE RINGARIË DE 2013

  • Préambule.

  • Titre Ier. — Des libertés publiques.

  • Titre II. — De la puissance législative.
    • Chapitre 1er. — De la Chambre des nonces.
    • Chapitre 2. — Des relations avec le gouvernement.

  • Titre III. — De la puissance exécutive.
    • Chapitre 1er. — Du roi.
    • Chapitre 2. — Du gouvernement.

  • Titre IV. — De la puissance judiciaire.
    • Chapitre 1er. — De la Chambre des pairs.
    • Chapitre 2. — Des cours de justice.

  • Titre V. — Des collectivités territoriales.

  • Titre VI. — Des traités et accords internationaux.

  • Titre VII. — Dispositions diverses.
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Préambule

Message  Sa Majesté le Roi le Jeu 26 Juin - 12:14

LOUIS, PAR LA GRÂCE DE DIEU, ROI D’ALDARNOR, ETC. ...

A tous ceux qui la présente verront, SALUT !

PRÉAMBULE.
Nous avons hérité des rois nos prédécesseurs la souveraineté que nous léguerons à nos descendants. Conscient de nos responsabilités envers nos bien-aimés sujets et animé par la volonté d’apporter à chacun le bonheur, la liberté et la prospérité, nous avons décidé de doter le peuple aldarnorin de la présente constitution.

L’Aldarnor s’est constituée depuis la nuit des temps en une royauté héréditaire, aujourd’hui constitutionnelle et démocratique. L’aldarnorin est la langue officielle de l’Aldarnor, tous les Aldarnorins ont le devoir de le connaître et le droit de l’utiliser. Les emblèmes de l’Aldarnor sont les armoiries royales de gueules à trois fleurs de laure d’or et le drapeau rouge, blanc, jaune. Son hymne est l’Ode au roi. Sa devise est « Je maintiendrai ». Sa monnaie est l’altin (₳). Et sa capitale est la bonne ville de Rouvray.
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Titre I

Message  Sa Majesté le Roi le Jeu 26 Juin - 12:28

TITRE PREMIER.
DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Article premier. — La dignité de l’être humain est intangible. Tous les pouvoirs publics ont l’obligation de la respecter et de la protéger.

En conséquence, le peuple aldarnorin reconnaît à l’être humain des droits inviolables et inaliénables comme fondement de toute communauté humaine, de la paix et de la justice dans le monde.

Les libertés publiques énoncées ci-après lient les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire à titre de droit directement applicable.

Article 2. — Chacun a droit au libre épanouissement de sa personnalité pourvu qu’il ne viole pas les droits d’autrui ni n’enfreigne l’ordre constitutionnel ou la loi morale.

Chacun a droit à la vie et à l’intégrité physique. La liberté de la personne est inviolable. Des atteintes ne peuvent être apportées à ces droits qu’en vertu d’une loi.

Article 3. — Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.

Hommes et femmes sont égaux en droits. L’État promeut la réalisation effective de l’égalité en droits des femmes et des hommes et agit en vue de l’élimination des désavantages existants.

Nul ne doit être discriminé ni privilégié en raison de son sexe, de son ascendance, de sa race, de sa langue, de sa patrie et de son origine, de sa croyance, de ses opinions religieuses ou politiques. Nul ne doit être discriminé en raison de son handicap.

Article 4. — La liberté de croyance et de conscience et la liberté de professer des croyances religieuses et philosophiques sont inviolables. Le libre exercice du culte est garanti.

Nul ne doit être astreint contre sa conscience au service armé en temps de guerre. Les modalités sont définies par la loi.

Article 5. — Chacun a le droit d’exprimer et de diffuser librement son opinion par la parole, par l’écrit et par l’image, et de s’informer sans entraves aux sources accessibles au public. La liberté de la presse et la liberté d’informer par la radio, la télévision et le cinéma sont garanties. Il n’y a pas de censure.

Ces droits trouvent leurs limites dans les prescriptions des lois générales, dans les dispositions légales sur la protection de la jeunesse et dans le droit au respect de l’honneur personnel.

L’art et la science, la recherche et l’enseignement sont libres. La liberté de l’enseignement ne dispense pas de la fidélité à la constitution.

Article 6. — Le mariage et la famille sont placés sous la protection particulière de l’État.

Élever et éduquer les enfants sont un droit naturel des parents et une obligation qui leur échoit en priorité. L’État veille sur la manière dont ils s’acquittent de ces tâches.

Les enfants ne peuvent être séparés de leur famille contre le gré des personnes investies de l’autorité parentale qu’en vertu d’une loi, en cas de carence de celles-ci ou lorsque les enfants risquent d’être laissés à l’abandon pour d’autres motifs.

Article 7. — L’enseignement est libre.

Chaque Aldarnorin peut faire des cours publics ou privés, à la condition de se conformer aux lois.

Article 8. — Tous les Aldarnorins ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes, sans déclaration ni autorisation préalables.

En ce qui concerne les réunions en plein air, ce droit peut être restreint par une loi ou en vertu d’une loi.

Article 9. — Tous les Aldarnorins ont le droit de fonder des associations ou des sociétés.

Les associations dont les buts ou l’activité sont contraires aux lois pénales, ou qui sont dirigées contre l’ordre constitutionnel ou l’idée d’entente entre les peuples, sont prohibées.

Le droit de fonder des associations pour la sauvegarde et l’amélioration des conditions de travail et des conditions économiques est garanti à tous et dans toutes les professions. Les conventions qui limitent ou tendent à entraver ce droit sont nulles et les mesures prises en ce sens sont illégales.

Article 10. — Le secret de la correspondance ainsi que le secret de la poste et des télécommunications sont inviolables.

Article 11. — Tous les Aldarnorins jouissent de la liberté de circulation et d’établissement sur l’ensemble du territoire.

Ce droit ne peut être limité que par la loi ou en vertu d’une loi.

Article 12. — Tous les Aldarnorins ont le droit de choisir librement leur profession, leur emploi et leur établissement de formation. L’exercice de la profession peut être réglementé par la loi ou en vertu d’une loi.

Nul ne peut être astreint à un travail déterminé sinon dans le cadre d’une obligation publique de prestation de services, traditionnelle, générale et égale pour tous.

Le travail forcé n’est licite que dans le cas d’une peine privative de liberté prononcée par un tribunal.

Article 13. — Le domicile est inviolable.

Des perquisitions ne peuvent être ordonnées que par le juge ainsi que, s’il y a péril en la demeure, par les autres organes prévus par les lois.

Article 14. — La propriété et le droit de succession sont garantis. Leur contenu et leurs limites sont fixés par les lois.

Propriété oblige. Son usage doit contribuer en même temps au bien de la collectivité.

L’expropriation n’est permise qu’en vue du bien de la collectivité. Elle ne peut être opérée que par la loi ou en vertu d’une loi qui fixe le mode et la mesure de l’indemnisation. L’indemnité doit être déterminée en faisant équitablement la part des intérêts de la collectivité et de ceux des parties intéressées. En cas de litige portant sur le montant de l’indemnité, les tribunaux ordinaires sont compétents.

Article 15. — Le sol et les terres, les ressources naturelles et les moyens de production peuvent être placés, aux fins de socialisation, sous un régime de propriété collective ou d’autres formes de gestion collective par une loi qui fixe le mode et la mesure de l’indemnisation.

Article 16. — La nationalité aldarnorine ne peut pas être retirée. La perte de la nationalité ne peut intervenir qu’en vertu d’une loi et lorsqu’elle intervient contre le gré de l’intéressé, seulement si celui-ci ne devient pas de ce fait apatride.

Aucun Aldarnorin ne peut être extradé à l’étranger.

Les persécutés politiques jouissent du droit d’asile.

Article 17. — Toute personne a le droit d’adresser par écrit, individuellement ou conjointement avec d’autres, des requêtes ou des recours aux autorités compétentes et à la représentation du peuple.

Article 18. — Quiconque abuse de la liberté d’expression des opinions, notamment de la liberté de la presse, de la liberté de l’enseignement, de la liberté de réunion, de la liberté d’association, du secret de la correspondance, de la poste et des télécommunications, de la propriété ou du droit d’asile pour combattre l’ordre constitutionnel libéral et démocratique, est déchu de ses libertés publiques. La déchéance et son étendue sont prononcées par la Cour suprême.

Article 19. — Lorsque, d’après la présente constitution, une liberté publique peut être restreinte par une loi ou en vertu d’une loi, cette loi doit valoir de manière générale et non seulement pour un cas particulier. La loi doit en outre énoncer la liberté publique avec indication de l’article concerné.

Il ne doit en aucun cas être porté atteinte à la substance d’une liberté publique.

Les libertés publiques s’appliquent également aux personnes morales nationales toutes les fois que leur nature le permet.

Quiconque est lésé dans ses droits par la puissance publique dispose d’un recours juridictionnel. Lorsqu’aucune autre juridiction n’est compétente, le recours est porté devant la juridiction ordinaire.
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