Juridictions de première instance

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Juridictions de première instance

Message  Sa Majesté le Roi le Sam 31 Mai - 10:42

Les cours de justice sont les juridictions de droit commun en première instance : elles connaissent de tous les litiges, exceptés des crimes, qui sont spécialement attribués aux cours d’assises.

Il existe une cour de justice dans chaque district aldarnorins. Une cour de justice se divise en tribunaux :
• le tribunal civil, composé de juges professionnels (connaît des litiges entre particuliers) ;
• le tribunal administratif, composé de juges professionnels (connaît des litiges avec l’administration) ;
• le tribunal des affaires, composé de juges élus (connaît des litiges des affaires) ;
• le tribunal des prud’hommes, composé de juges élus (connaît des litiges du travail) ;
• le tribunal de police, composé de juges professionnels (connaît des délits).
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