Juridictions d'appel

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Juridictions d'appel

Message  Sa Majesté le Roi le Dim 1 Juin - 16:28

Les cours d’appel connaissent de tous les litiges en appel des jugements de première instance ; elles se divisent en audiences :
• l’audience civile, pour juger en appel des décisions des tribunaux civils ;
• l’audience administrative, pour juger en appel des décisions des tribunaux administratifs ;
• l’audience des affaires, pour juger en appel des décisions des tribunaux des affaires ;
• l’audience sociale, pour juger en appel des décisions des tribunaux des prud’hommes ;
• l’audience correctionnelle, pour juger en appel des décisions des tribunaux de police ;
• l’audience criminelle, pour juger en appel des décisions des cours d’assises.
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