Discours d'introduction

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Discours d'introduction

Message  Henri Francq le Jeu 5 Juil - 20:03

Henri Francq avait été fait, par Sa Majesté, président de la Chambre des nonces, ce qu’il considérait comme un insigne honneur et un grand gage de confiance. Cette nomination à un des postes les plus importants au sein de l’Empire était une preuve réelle de la volonté de Sa Majesté royale de rassembler l’ensemble des couleurs politiques. Il lui faudrait être l’arbitre et le garant des équilibres de celles-ci. Les séances de cette nouvelle assemblée promettaient donc d’être sérieusement agitées, avec un président qui allait s’attacher à accorder à tous le principe qu’il considérait comme étant fondamental, le droit égal à la parole libre, droit fondamental permettant à tout nonce de prendre la parole avant de procéder au vote d’une loi. Les mesures n’allaient plus pouvoir être passées sans avoir eu de discussions sérieuses menées préalablement, comme cela avait été le cas auparavant. Les conservateurs allaient devoir faire place aux libéraux, pour assurer l’ordre et le calme.

Une fois que le calme absolu se fit dans l’assemblée, le récent président de la Chambre des nonces prit alors la parole, pour la première fois en tant que tel. Il n’avait pas de discours préalablement écrit, si ce n’est quelques bribes de phrases sur quelques feuilles disposées sur son pupitre.


- En ce 29 mai 1812, je déclare solennellement la Première législature de la Chambre des nonces ouverte. Je m’assignerai être le plus juste envers tous, peu importe vos étiquettes politiques, mais je ne tolèrerai pas le désordre. Nous devons nous montrer dignes de ce que nous sommes : les représentants du peuple aldarnorin ! Nous pouvons enfin exercer un véritable travail législatif, cela grâce à Sa Majesté Vincent II, qu’il soit béni de Dieu ! Nous devons exercer notre devoir dans sa plénitude, car nous représentons le peuple, et c’est en cela que nous avons été élus à cette assemblée. Je vous demanderais, à ce titre, la plus active participation aux travaux, afin de prouver la réalité de notre fonction. Nous nous devons d’être législateurs, et non simple occupants d’un office rémunéré, sans les devoirs attachés à ce dernier.

Henri marqua quelques secondes avant de reprendre. Il venait d’exprimer sa volonté de faire de cette législature une période active dans son devoir, et il allait œuvrer pour cela. Sa première mission serait de faire adopter le règlement de la Chambre des nonces. Il reprit alors la parole, toujours dans un calme presque absolu (il y avait, malheureusement, toujours quelques nonces pour chuchoter sur ce qui venait d’être dit) :

- Je vous présente donc le premier texte sur lequel vous aurez à débattre et que vous aurez à adopter, éventuellement : le Règlement intérieur de notre chambre. Le voici :

Règlement intérieur de la Chambre des nonces :
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CHAMBRE DES NONCES.



CHAPITRE PREMIER
DE LA VÉRIFICATION DES POUVOIRS.

Article premier. —

A l’ouverture de la session, le doyen d’âge occupe le fauteuil de président.

2. —
Les quatre plus jeunes nonces font les fonctions de secrétaires.

3. —
La Chambre se partage, par la voie du sort, en neuf bureaux, pour vérifier les pouvoirs.

4. —
Les procès-verbaux d’élection sont, avec les pièces justificatives, répartis entre les neuf bureaux, et examinés par des commissions de trois membres au moins, formées dans chacun d’eux par la voie du sort.

Les élections non contestées sont soumises les premières à la Chambre, par un rapporteur nommé à cet effet par chaque bureau.

Les rapports sur les élections contestées sont présentés par des rapporteurs particuliers élus spécialement par le bureau.

5. —
La Chambre prononce sur la validité des élections, et le président proclame nonces ceux dont les pouvoirs ont été déclarés valides.



CHAPITRE II
DU BUREAU DE LA CHAMBRE.

6. —

La Chambre, après la vérification des pouvoirs, procède à l’élection d’un président.

7. —
La Chambre nomme, pour tout le cours de la session, quatre vice-présidents et quatre secrétaires.

8. —
Elle nomme deux questeurs pour tout le cours de la législature.

9. —
Toutes ces nominations sont faites à la majorité absolue, et celles des vice-présidents, des secrétaires et des questeurs, se font au scrutin de liste. Cependant, au troisième tour de scrutin, qui est celui du ballotage, la majorité relative suffit. Dans le cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Tout billet de ballotage qui contient moins de noms qu’il n’y a de nominations à faire est nul. Les secrétaires vérifient le nombre des votants ; des scrutateurs, tirés au sort, dépouillent le scrutin, et le président en proclame le résultat.

10. —
Lorsque la Chambre est constituée, elle en donne connaissance au roi et à la Chambre des pairs.

11. —
Elle procède immédiatement à la nomination de la commission chargée de préparer l’adresse de la Chambre en réponse au discours du roi.

12. —
Dans le cas où des projets de loi seraient présentés par le gouvernement avant le vote de l’adresse, la Chambre pourra décider qu’il sera immédiatement procédé à leur examen et à leur discussion, s’il y a lieu, selon les formes ordinaires.

13. —
Les fonctions du président sont de maintenir l’ordre dans la Chambre, d’y faire observer le règlement, d’accorder la parole, de poser les questions, d’annoncer le résultat des suffrages, de prononcer les décisions de la Chambre, et de porter la parole en son nom et conformément à son vœu.

14. —
Le président donne, à chaque séance, connaissance à la Chambre des messages, lettres et paquets qui la concernent.

15. —
Les fonctions de secrétaires sont de surveiller la rédaction du procès-verbal, d’en faire lecture, d’inscrire pour ta parole les nonces, suivant l’ordre de leur demande ; de compter ostensiblement les votes ; de tenir note des arrêtés et des ajournements prononcés ; en un mot, de faire tout ce qui est du ressort du bureau de la Chambre.

16. —
Les pièces communiquées à la Chambre sont déposées sur le bureau, ou adressées au président. Néanmoins, les documents relatifs au budget, à la loi des comptes et autres lois de finances, sont adressés directement aux commissions chargées de leur examen.

Le président envoie aux bureaux et commissions toutes les pièces relatives aux objets qui doivent y être discutés.



CHAPITRE III
DE LA TENUE DES SÉANCES.

17. —

Le président fait l’ouverture et annonce ta clôture des séances; il indique, à la fin de chacune, après avoir consulté la Chambre, l’heure d’ouverture de la séance suivante et l’ordre du jour, lequel sera affiché dans la salle. Le président ne pourra, néanmoins, mettre aucun intervalle entre les séances, sans avoir pris l’avis de la Chambre.

18. —
Il ne sera fait à la tribune aucune analyse des ouvrages offerts à la Chambre ; un secrétaire en lit seulement le litre, et ils sont déposés à la bibliothèque.

19. —
Il y a, dans la salle, des places exclusivement réservées aux ministres.

20. —
Aucun membre de la Chambre ne peut parler qu’après avoir demandé, de sa place, la parole au président, et l’avoir obtenue. Il ne parle qu’à la tribune, à moins que le président ne l’autorise à parler de sa place.

21. —
Le président rappelle seul à l’ordre l’orateur qui s’en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l’ordre, s’y est soumis et demande à se justifier : il obtient seul la parole.

Lorsqu’un orateur a été rappelé deux fois à l’ordre dans le même discours, le président, après lui avoir accordé la parole pour se justifier, s’il le demande, doit consulter la Chambre pour savoir si la parole ne sera pas interdite à l’orateur, pour le reste de la séance, sur la même question.

La Chambre prononce par assis et levé, sans débats.

22. —
Le président ne peut prendre la parole dans un débat que pour présenter l’état de la question, et y ramener. S’il veut discuter, il quitte le fauteuil, et ne peut le reprendre qu’après que la discussion sur la question est terminée.

23. —
Toute personnalité, tout signe d’approbation ou d’improbation, sont interdits.

24. —
Si un membre de la Chambre trouble l’ordre, il y est rappelé nominativement par le président ; s’il insiste, le président ordonne d’inscrire au procès-verbal le rappel à l’ordre. En cas de résistance, l’assemblée prononce l’inscription au procès-verbal avec censure.

25. —
Si la Chambre devient tumultueuse, et si le président ne peut la calmer, il se couvre. Si le trouble continue, il annonce qu’il va suspendre la séance. Si le calme ne se rétablit pas, il suspend la séance pendant une heure, durant laquelle les membres de la Chambre se réunissent dans leurs bureaux respectifs. L’heure expirée, la séance est reprise de droit.

26. —
Nul ne doit être interrompu lorsqu’il parle. Si un membre de la Chambre s’écarte de la question, le président l’y rappelle.

Le président ne peut accorder la parole sur le rappel à la question.

Si un orateur, après avoir été deux fois, dans le même discours, rappelé à la question, continue à s’en écarter, le président doit consulter la Chambre pour savoir si la parole ne sera pas interdite à l’orateur, pour le reste de la séance, sur la même question.

La Chambre prononce par assis et levé sans débats.

27. —
Nul ne parle plus de deux fois sur la même question, à moins que la Chambre n’en décide autrement.

28. —
Dans les discussions, les orateurs parlent alternativement pour et contre.

29. —
Les réclamations d’ordre du jour, de priorité et de rappel au règlement, ont la préférence sur la question principale, et en suspendent la discussion. La question préalable, c’est-à-dire celle qu’il n’y a lieu à délibérer, et les amendements, sont mis aux voix avant la question principale.

30. —
Dans les questions complexes, la division a lieu de droit lorsqu’elle est demandée.

31. —
Il est toujours permis de demander la parole pour poser la question.

32. —
Les membres de la Chambre qui, en vertu de l’article 60 de la Charte constitutionnelle, demandent un comité secret, en font expressément la demande à la tribune ; leurs noms sont inscrits au procès-verbal de la séance.

33. —
Toute proposition ayant une loi pour objet est votée par la voie du scrutin secret. A l’égard des autres propositions, la Chambre vote par assis et levé, à moins que vingt membres n’aient demandé le scrutin secret, ou ne le demandent après une première épreuve.

34. —
Les propositions de lois relatives à des intérêts communaux ou sénéchaussaux, qui ne donneront lieu à aucune réclamation, seront votées par assis et levé.

Il ne sera procédé au scrutin secret qu’autant qu’il serait réclamé par vingt membres.

35. —
Avant de fermer la discussion, le président consulte la Chambre pour savoir si elle est suffisamment instruite ; dans le doute, après une seconde épreuve, la discussion continue.

36. —
Lorsque la Chambre exprime son opinion par assis et levé, le président et les secrétaires décident du résultat de l’épreuve, qui peut se répéter ; s’il y a doute après la seconde épreuve, il est procédé à l’appel nominal.

37. —
Pour procéder au scrutin, un secrétaire fait l’appel nominal. Le nonce appelé reçoit une boule blanche et une boule noir e; il dépose, dans l’urne placée sur la tribune, la boule qui exprime son vœu ; il met dans une autre urne, placée sur le bureau des secrétaires, la boule dont il n’a pas fait usage. La boule blanche exprimé l’adoption, la noire la non adoption.

L’appel terminé, un nouvel appel se fait de suite pour les nonces qui n’ont pas encore voté.

Ce second appel fini, les secrétaires versent les boules dans une corbeille ; ils en font ostensiblement le compte, et séparent les boules blanches des noires.

Le résultat de ce compte est arrêté par deux secrétaires, et proclamé par le président.

Après avoir voté, chaque membre de la Chambre se remet à sa place.

38. —
Les nominations se font au scrutin secret, et le contrôle des votes se fait par le compte des boules que chaque votant dépose dans l’urne placée sur le bureau des secrétaires.

39. —
La présence de la majorité des trois quarts des nonces est nécessaire pour la validité des votes de la Chambre.

Les votes sur les pétitions ont lieu à la majorité des membres présents.

40. —
Lorsque l’autorisation exigée par l’article 68 de la Charte constitutionnelle sera demandée, le président indiquera seulement l’objet de la demande.

Il la renverra immédiatement dans les bureaux, qui nommeront une commission pour examiner s’il y a lieu d’accorder l’autorisation.



CHAPITRE IV
DES PROPOSITIONS DE LOIS.

41. —

Les propositions de lois adressées à la Chambre par le roi, et les résolutions envoyées par la Chambre des pairs, après que lecture en a été faite dans la Chambre, sont imprimées, distribuées et transmises dans les bureaux par le président, pour y être discutées suivant la forme établie au chapitre VII.

42. —
Le rapport de la commission nommée par les bureaux est lu à la Chambre, qui fixe le jour de la discussion.

Au jour fixé, la discussion est ouverte ; elle porte exclusivement sur le principe et l’ensemble du projet : le président consulte la Chambre pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles.

Si la Chambre décide, par assis et levé, qu’elle n’entend point passer à la discussion des articles, il est voté au scrutin secret, et, si la décision est maintenue, le président déclare que la proposition de loi n’est pas adoptée.

Dans le cas contraire, la discussion continue, et porte exclusivement sur chaque article de la proposition et sur les amendements qui s’y rapportent.

43. —
Les amendements sont rédigés par écrit et remis au président.

Lorsqu’un amendement n’a pas été communiqué à la commission vingt-quatre heures à l’avance, il lui est renvoyé de droit, si elle le demande.

44. —
Le président fait imprimer les amendements avec les noms des proposants, et les fait distribuer aux membres de la Chambre, si la discussion est renvoyée au lendemain.

45. —
La Chambre ne délibère sur aucun amendement, si, après avoir été développé, il n’est appuyé.

46. —
Après le vote des articles, il est procédé au scrutin secret sur l’ensemble de la proposition.

Lorsque des amendements ont été adoptés, la Chambre peut ordonner, après le vote des articles, le renvoi du projet à la commission pour qu’elle le révise et coordonne, avant qu’il soit soumis à la lecture, qui, dans ce cas, doit précéder le vote de l’ensemble.

Le travail de la commission est imprimé et distribué vingt-quatre heures au moins avant la lecture, à moins de décision contraire de la Chambre.

Lors de cette lecture, aucune question nouvelle, ou déjà résolue par la Chambre, ne peut être agitée, et aucun amendement n’est mis en délibération. S’il ne porte exclusivement sur la rédaction.

47. —
La proposition de la loi de finances et celle de la loi des comptes, renvoyées à la commission nommée conformément à l’article 76, ne donneront lieu qu’au vote qui suivra la discussion des articles.



CHAPITRE V.
DES PROJETS DE LOIS.

48. —

Chaque membre qui voudra faire un projet de loi le signera, et le déposera sur le bureau pour être communiquée, par les soins du président, dans les bureaux de la Chambre. Si trois bureaux au moins sont d’avis que le projet doit être développé, il sera lu à la séance qui suivra la communication dans les bureaux.

Le président de chaque bureau transmettra l’avis de son bureau au président de la Chambre.

49. —
Après la lecture du projet, suivant l’ordre dans lequel il a été déposé, le membre proposant annoncera le jour où il désire être entendu.

Au jour que la Chambre aura fixé, il exposera les motifs de son projet.

50. —
Si le projet est appuyé, la discussion est ouverte sur le principe et l’ensemble du projet, et le président consulte la Chambre pour savoir si elle prend en considération le projet qui lui est soumis, si elle l’ajourne ou si elle déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer.

51. —
Si la Chambre déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer, le projet ne pourra être représenté dans la même session (4).

52. —
Si la Chambre l’ajourne, le projet ne pourra être reproduit dans la session, qu’en se soumettant aux formes établies pour les propositions nouvelles.

53. —
Si la Chambre décide qu’elle prend le projet en considération, ce projet est imprimé, distribué et renvoyé à chacun des bureaux, qui le discutent, et nomment un membre de la commission chargée de faire un rapport à la Chambre, le tout suivant les formes établies au chapitre VII.

54. —
Après le rapport de cette commission, la discussion s’engage, et il est procédé dans les formes établies par les articles 42, 43, 44, 45 et 46.

55. —
Quoique la discussion soit ouverte sur un projet, celui qui l’a faite peut le retirer : mais si un autre membre la reprend, la discussion continue.



CHAPITRE VI.
DES DIPOSITIONS COMMUNES AUX PROPOSITIONS & PROJETS DE LOIS.

56. —

Le résultat des délibérations de la Chambre sur les projets de loi, les résolutions de la Chambre des pairs et les propositions des nonces, est proclamé par le président en ces termes : « la Chambre a adopté », ou « la Chambre n’a pas adopté ».

57. —
Tout projet qui aura été adopté sera appelé résolution de la Chambre.

58. —
Hors le cas de dissolution de la Chambre ou d’expiration du pouvoir de ses membres, les travaux législatifs commencés et interrompus par la clôture de la session pourront, à la session suivante, être repris dans l’état où ils sont restés.

Cette faculté, applicable seulement aux projets sur lesquels un rapport aura été fait, sera exercée en vertu d’une décision de la Chambre, prise sur la demande d’un de ses membres.

59. —
Les rapports des commissions et les développements des projets pris en considération sont imprimés aux frais de la Chambre.

Elle peut aussi ordonner, si elle le juge utile, l’impression des documents qui lui sont communiqués.



CHAPITRE VII.
DES BUREAUX & COMMISSIONS.

60. —

Au commencement de chaque session, la Chambre se partage en neuf bureaux, composés chacun, autant qu’il sera possible, d’un nombre égal de nonces.

61. —
Ces bureaux sont formés par la voie du sort, et désignés par les numéros 1,2, 3, etc. …

62. —
Chaque bureau nomme, à la majorité absolue, son président et son secrétaire.

63. —
Le renouvellement des bureaux a lieu chaque mois par la voie du sort.

64. —
Chaque bureau discute séparément les propositions qui lui sont transmises par la Chambre, ainsi qu’il est dit ci-dessus.

La discussion ne pourra s’ouvrir au plus tôt que vingt-quatre heures après la distribution.

65. —
Lorsque la discussion est terminée, chaque bureau, à la majorité absolue, nomme, s’il y a lieu, un membre de la commission qui sera chargé de faire un rapport à la Chambre, conformément aux articles 42 et 53.

66. —
Lorsque les deux tiers des bureaux ont fait cette nomination, les commissaires nommés se réunissent et discutent ensemble.

67. —
Avant que la commission soit nommée, la Chambre peut, sur la proposition d’un membre, décider que cette nomination sera faite par scrutin de liste et à la majorité relative, soit en assemblée générale, soit dans les bureaux.

Cette décision est prise par assis et levé, sans débat.

Dans le cas où l’opération est renvoyée aux bureaux, les scrutins sont ouverts ; chaque bureau fait le dépouillement du sien; le recensement général est opéré par le premier bureau, et transmis au président, qui proclame le résultat.

La Chambre peut aussi, si elle le juge convenable, renvoyer à une commission déjà formée l’examen des propositions qui lui sont soumises.

68. —
Les bureaux sont tenus, pour l’ordre de leurs travaux, de se conformer aux ordres du jour arrêtés par la Chambre.

69. —
La commission nomme, à la majorité absolue, un rapporteur qui fait à la Chambre un rapport, lequel sera imprimé et distribué au moins vingt-quatre heures ayant la discussion qui aura lieu en assemblée générale.

70. —
L’auteur d’un projet ne pourra être membre de la commission chargée de l’examiner. Il aura le droit d’assister aux séances de cette commission sans voix délibérative.

71. —
Une commission spéciale de neuf membres, nommée au commencement de la session et pour toute sa durée, sera chargée de l’examen des lois relatives à des intérêts communaux ou sénéchaussaux.

72. —
Une commission spéciale de dix-huit membres sera chargée de l’examen de la loi des comptes.

Une autre commission sera chargée de l’examen de la loi des dépenses et de celle des recettes de l’État, cette commission portera le nom de commission du budget.

Elle sera composée de deux membres nommés par chacun des bureaux de la Chambre, en tout dix-huit membres.

Elle pourra se diviser en autant de sections qu’elle le jugera convenable.

73. —
La commission du budget présentera un rapport sur l’ensemble de la loi des dépenses et un rapport sur la loi des recettes.

74. —
Il sera voté, par un scrutin séparé, sur chacune des lois des comptes, des dépenses et des recettes.

75. —
Les pièces et documents qui serviront à l’examen des lois de finances, seront toujours déposés aux archives de la Chambre, afin que les membres puissent, au besoin, en prendre communication.

76. —
Aucun membre de la Chambre, faisant partie de deux commissions nommées en exécution de l’article 65, ne pourra être nommé par les bureaux pour faire partie d’une troisième, jusqu’à ce que l’une des deux ait fait son rapport et t’ait déposé sur le bureau de la Chambre.



CHAPITRE VIII.
DES PÉTITIONS.

77. —

Toutes les pétitions, dans l’ordre de leur arrivée, seront inscrites sur un rôle général contenant le numéro d’ordre de la pétition, le nom du pétitionnaire et l’indication sommaire de l’objet de la demande.

Ce rôle sera imprimé et distribué à la Chambre par les soins du président.

78. —
Les pétitions inscrites sur le rôle seront renvoyées à la commission des pétitions, où tous les nonces pourront en prendre communication. Néanmoins, celles qui auront pour objet une proposition de loi présentée à la Chambre et soumis à l’examen d’une commission, seront directement renvoyées à cette commission par le président de la Chambre.

79. —
Chaque bureau nomme, à la majorité absolue, un de ses membres pour former la commission chargée de l’examen et du rapport des pétitions.

80. —
Cette commission, composée de neuf membres, est renouvelée tous les mois ; elle rend compte des pétitions, selon l’ordre de leur inscription au rôle général. Néanmoins, les pétitions appuyées par un membre auront toujours la priorité sur les autres.

81. —
La commission sera tenue de faire, chaque semaine, un rapport au moins sur les diverses pétitions qui lui sont parvenues.

Un feuilleton, distribué trois jours au moins avant celui où le rapport doit être fait, indiquera le nom et le domicile du pétitionnaire, l’objet sommaire de la pétition et son numéro d’inscription au rôle général.



CHAPITRE IX.
DES DÉPUTATIONS & ADRESSES.

82. —

Les députations sont nommées par la voie du sort. Le nombre des membres qui les composent est déterminé par la Chambre.

83. —
Le président, deux vice-présidents et deux secrétaires en font toujours partie. Le président porte la parole.

84. —
Les projets d’adresse au roi sont rédigés par une commission composée du président et de neuf membres de la Chambre nommés par les bureaux.

Ces projets, avant d’être soumis à l’approbation de la Chambre, sont communiqués dans les bureaux, et transcrits aux procès-verbaux dès qu’ils sont approuvés par la Chambre. La réponse du roi est lue en séance publique, et transcrite comme il vient d’être dit.



CHAPITRE X.
DES PROCÈS-VERBAUX.

85. —

Deux rédacteurs, pris hors de la Chambre, sont chargés de rédiger des procès-verbaux et le feuilleton, sous la surveillance du bureau. Ils sont nommés par la Chambre sur une liste triple de candidats présentée par le président, les vice-présidents, les secrétaires et les questeurs.

86. —
Le travail des procès-verbaux est placé sous la direction du président de la Chambre ; les employés du bureau chargé de ce travail doivent être agréés par lui.

87. —
Les procès-verbaux, tant des séances publiques que des comités secrets, immédiatement après que la rédaction en est adoptée, sont mis sous les yeux, et signés du président qui a tenu la séance et de deux secrétaires au moins. Ils sont ensuite transcrits sur deux registres, signés par le président et deux secrétaires.

88. —
Les rédacteurs surveillent les copies des procès-verbaux des séances publiques, les envoient à l’imprimeur de la Chambre dans les vingt-quatre heures, et en corrigent les épreuves. Ils exercent la même surveillance, et prennent les mêmes soins pour les procès-verbaux des séances secrètes, quand la Chambre en ordonne l’impression.

89. —
Les procès-verbaux sont distribués à chaque membre de la Chambre, ainsi que toutes les pièces dont elle a ordonné l’impression (7).

90. —
Les rédacteurs surveillent les commis attachés au bureau des procès-verbaux. L’un des deux en est nommé chef par le président, si la place de chef de ce bureau vient à vaquer.

91. —
La Charte constitutionnelle, les lois sur les élections et le règlement sont imprimés et distribués à tous les membres de la Chambre à l’ouverture de chaque session.



CHAPITRE XI.
DES MESSAGERS D’ÉTAT.

92. —

Deux messagers sont nommés de la même manière que les rédacteurs des procès-verbaux. Ils sont tenus de se trouver à chaque séance. Lorsque l’envoi d’un messager est jugé nécessaire, l’un d’eux, appelé par l’ordre du président, reçoit, au bas de la balustrade, des mains d’un secrétaire, la dépêche scellée du sceau de la Chambre.

93. —
Deux huissiers précèdent le messager d’État, et l’accompagnent au lieu de sa destination. Il remet à l’un des secrétaires le récépissé qui constate la remise de la dépêche.

94. —
Les rédacteurs et les messagers d’État ne sont révocables que par la Chambre, sur la proposition du président et des questeurs.



CHAPITRE XII.
DES HUISSIERS.

95. —

Douze huissiers sont attachés à la Chambre pour son service. Ils sont nommés par le président et les questeurs, et révocables par eux.

96. —
Deux au moins de ces huissiers se tiennent, pendant les séances, dans les tribunes qui leur sont assignées, et y maintiennent l’ordre.



CHAPITRE XIII.
DU SECRÉTARIAT DE LA QUESTURE, BIBLIOTHÈQUE, COMPTABILITÉ & ARCHIVES.

97. —

Il y a un secrétaire général de la questure, nommé par le président, les vice-présidents et les questeurs ; il n’est révocable que par eux, conjointement avec la commission de comptabilité.

98. —
Les attributions du secrétaire général sont la garde du sceau, les renseignements qui intéressent la Chambre ou ses membres, le dépôt de la correspondance relative à la Chambre, la formation des listes, l’expédition des impressions ordonnées, les passeports et certificats de vie, l’envoi des bulletins aux membres, le relevé des décès et démissions, et autres objets relatifs a tous les détails de l’administration de la questure.

Le trésorier de la Chambre, nommé, comme le secrétaire général de la questure, par le président, les vice-présidents et les questeurs, n’est aussi révocable que par eux, conjointement avec la commission de comptabilité. Il est en même temps chef du bureau des archives.

99. —
La bibliothèque de la Chambre reste sous la surveillance des questeurs. Le bibliothécaire, en cas de vacance, est nommé de la même manière que les rédacteurs et les messagers d’État, sur une présentation de trois candidats.



CHAPITRE XIV.
DES CONGÉS & PASSEPORTS.

100. —

Nul nonce ne peut s’absenter sans un congé de la Chambre.

101. —
Les passeports ne peuvent être accordés, pendant la session, qu’à un membre qui a obtenu un congé. Le président peut néanmoins, en cas de nécessité absolue, faire expédier un passeport, et il en rend compte à la Chambre.



CHAPITRE XV.
DE LA COMPTABILITÉ.

102. —

Il y a une commission de neuf membres chargée de l’examen de la comptabilité des fonds administratifs.

103. —
Au commencement de la session, chaque bureau nomme, à la majorité absolue, un de ses membres pour former cette commission.

104. —
Elle vérifie et apure tous les comptes, même les comptes antérieurs non réglés ; elle fait un récolement général du mobilier appartenant à la Chambre, quelle qu’en soit ou quelle qu’en ait été la destination. La commission, sur la proposition des questeurs, déterminera le budget de la Chambre, et le soumettra à son approbation.

105. —
Avant la clôture de la session, la commission fera connaître à la Chambre le résultat de son travail.



CHAPITRE XIV.
DE LA POLICE DE LA CHAMBRE.

106. —

La police de la Chambre lui appartient. Elle est exercée en son nom par le président, qui donne à la garde de service les ordres nécessaires.

107. —
Nul étranger ne peut, sous aucun prétexte, s’introduire dans l’enceinte où siègent les membres de la Chambre.

108. —
Pendant tout le cours de la séance, les personnes placées dans les tribunes se tiennent assises, découvertes et en silence.

109. —
Toute personne qui donne des marques d’approbation ou d’improbation, est sur-le-champ exclue des tribunes par les huissiers chargés d’y maintenir l’ordre.

110. —
Tout individu qui trouble les délibérations est traduit sans délai, s’il y a lieu, devant l’autorité compétente.

111. —
Les trois articles précédents sont imprimés et affichés à chaque porte des tribunes.

.......................................

MONSIEUR HENRI FRANCQ
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Re: Discours d'introduction

Message  Invité le Ven 20 Juil - 12:10

Chacun devait donc donner son avis. Les députés avaient déjà eu le règlement en lecture il y a quelques jours, chacun avait donc pu l'étudier, afin de donner, le jour du vote - aujourd'hui donc -, son avis et apporter des modifications au texte si besoin était. Après un long moment de silence, le député de Brénac donna son avis, une fois que la parole lui fût donnée par le président Francq :

- Messieurs, personnellement, après avoir lu et relu ce règlement, je le trouve tout à fait convenable. Le travail de nos confrères me semble parfaitement raisonnable et nous laisse suffisamment de liberté vis-à-vis du gouvernement pour pouvoir réellement exister et peser sur la politique nationale. Je suis sûr d'ailleurs que c'était là la volonté première de Sa Majesté... Je ne vois donc rien redire pour ma part.

Le premier avis était donc favorable.

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Re: Discours d'introduction

Message  Invité le Ven 20 Juil - 15:47

Comme son ami M. du Pont de Lyre, député de Brénac, Jean Fronsac, lui député d'Île-d'Aldarnor, trouvait ce règlement tout à fait acceptable. Le nouveau chancelier d'Aldarnor, Louis-Édouard d'Escault n'avait toujours pas choisi son gouvernement – très certainement qu'il devait y avoir des divergences sur quelques points avec le roi –, c'était donc l'occasion pour le tout nouveau parlement de s'imposer comme une institution désormais incontournable, véritable garante de la balance des pouvoirs. Pour Jean, il fallait faire vite, rapidement expédier ce règlement pour enfin arriver aux réformes législatives. Paradoxalement, la Charte sonnait le glas du monopole royal de l'initiative législatif, il fallait que les députés prouvent leur détermination dès à présent.

Jean leva donc la main à la suite de M. du Pont de Lyre pour prendre à son tour la parole, ce que le président lui accorda.


- Messieurs, je suis moi aussi d'accord avec ce que M. le député du Pont vient de dire. Ce règlement est ma foi fort acceptable, il assurera à la Chambre des députés une force certaine, et une indépendance manifeste, qui ne pourra que servir le Royaume et nos électeurs, les Aldarnorins, j'y suis également favorable, et n'entends pas y apporter de modifications particulières. Mais je reste cependant ouvert à vos propositions.

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Re: Discours d'introduction

Message  Gabriel Barentin le Ven 20 Juil - 21:32

85 ans. Malgré son grand âge, Gabriel Barentin, ancien premier président du parlement de Rouvray avait été élu député d'Aveyrois, rien de bien compliqué, étant donné le prestige dont il jouissait dans sa province natale. L'âge n'avait fait qu'accentuer son mythe.

Alors il était là, encore là, toujours là, à la surprise de tout le monde. Comme beaucoup d'autres députés, il voulait rapidement expédier la question du règlement, car le roi avait exigé que la Chambre l'adopte, avant tout dépôt de projet de loi près le gouvernement. C'était une situation idéale pour le roi, qui retardait ainsi la « mise en route » de la Chambre des députés. En effet, les députés qui avaient confectionnés le règlement furent assez « modestes » dans leur conception de la vie de la Chambre des députés, le texte était assez conservateur finalement ; mais l'avantage était que la Chambre avait la maîtrise de ce règlement, elle pouvait donc le modifier le cas échéant...

Ainsi, c'est pour des raisons purement tactiques que Gabriel se rangea du côté de messieurs du Pont et Fronsac ; il obtint aisément la parole du président lorsqu'il leva la main :


- Chers collègues, je suis favorable à ce que cette honorable assemblée commence son travail législatif, c'est là sa raison d'être et le but pour laquelle Sa Majesté l'a enfantée. Je suis favorable à ce règlement moi aussi.
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Re: Discours d'introduction

Message  Invité le Ven 3 Aoû - 6:24

Pas franchement grand amateur du texte, qu'il jugeait un tantinet conservateur, Romain n'en demeurait pas moins un fidèle serviteur du roi. Farouchement libéral, il décida de se plier à la petite réunion des libéraux qui avaient convenu d'accepter le règlement pour se débarrasser au plus vite d'un handicap de plus en plus problématique.

- C'est de bon cœur, messieurs mes chères collègues, que je me porte moi aussi favorable à ce texte.

Le plaisir de ne pas avoir encore de règlement, c'est qu'on pouvait intervenir quand bon il nous semblait sans risquer de punition, et sans autorisation du président… Romain avait donc profité d'un moment d'accalmie pour donner son avis.

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Re: Discours d'introduction

Message  Invité le Ven 3 Aoû - 18:05

Edgar Tutus avait beaucoup ri ces derniers temps, en observant les différents personnages qui se produisaient à la Chambre, mais la plaisanterie était aujourd'hui terminée. Élu de manière incontestable, grâce à ses coups d'éclat qui lui avaient donné une notoriété jusque dans les campagnes les plus reculées d'Aldarnor, le rédacteur en chef du journal satirique et subversif l'Impertinent s'était immédiatement positionné comme le chef de file des députés les plus réformateurs, pour ne pas dire révolutionnaires. Ayant reçu la parole du président de la Chambre, Edgar débuta un discours décisif, dans la mesure où il souhaitait dès sa première intervention inscrire sa marque.

Messieurs les députés du peuple, ôtez vos masques ! Que sommes-nous donc sensés faire ici ? Poursuivre l'odieux spectacle que Sa Majesté a engagé depuis plusieurs années déjà ? Nous faire les comédiens complaisants d'un théâtre que nous ne maitrisons pas ? Depuis la convocation des États généraux jusqu'à aujourd'hui, vous êtes-vous sentis une seule fois les véritables rédacteurs de l'histoire du Royaume ou avez-vous en vérité compris que nous ne sommes que les plus méprisés des figurants ? Le Roi aura imposé sa volonté d'un bout à l'autre : du renvoi des États généraux, en jugeant notre rôle inutile, à sa Charte arbitraire, il a montré de nombreuses fois ses intentions et l'importance qu'il considérait nous donner. Ce faisant le Roi ne prouve qu'une chose : qu'il veut nous ligoter, nous réduire à l'enregistrement de lois qu'il aura lui-même préalablement décidées. Je refuse de jouer dans cette farce grotesque ; je veux que nous soyons les maîtres de nos répliques, que nous rédigions librement les lois du peuple !
C'est pour cette raison que je me tourne d'abord vers vous, Henri Francq, pour exiger votre démission immédiate. En effet, quel signe intéressant que nous envoie Sa Majesté en ayant l'audace de prendre part directement aux affaires de la Chambre et en vous nommant, alors même que nous discutons un Règlement qui décrit de manière précise les règles de désignation du président de notre assemblée. Gabriel Barentin, vous êtes, selon des usages qui nous précèdent et nous dépassent, le président intérimaire chargé de faire voter notre règlement et de procéder, selon les dispositions que nous, assemblée souveraine, auront choisies, à la formation de l'exécutif de notre Chambre. Rien ne pourra être fait tant que le perchoir aura été usurpé par un complice de Sa Majesté. Rien.

Messieurs les députés, nous sommes la voix du peuple, joignons-nous tous, pour faire résonner son cri, et que retentisse enfin sous la voute de cet hémicycle l'écho d'une juste clameur !

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Message  Henri Francq le Lun 6 Aoû - 12:14

Le Sieur Francq sourit aux propos du député de la sénéchaussée de Rougeois, Edgard Tutus. Il était jeune et présomptueux et se permettait des choses qui n'étaient pas convenables dans l'enceinte du Palais des Nagies :

- Monsieur Tutus, vous n'êtes point ici à l'école mais chez les grandes personnes. S'il y a des propos que vous pouvez vous permettre dans votre journal, elles ne sont pas permises ici. Je mettrai ceci sur le compte de votre jeunesse puisqu'il est vrai que vous avez encore beaucoup à apprendre...

Une fois fusillé par les mots du président de la Chambre et les railleries de dizaines de députés, le Sieur Francq poursuivit :

- Messieurs, il est temps de voter sur ce règlement.

Il fit signe aux huissiers de disposer l'urne afin que le vote à bulletin secret puisse débuter.

.......................................

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Re: Discours d'introduction

Message  Invité le Lun 6 Aoû - 14:59

Tutus sourit également aux propos de Francq, il n'attendait pas une meilleure réponse du Président de la chambre, qui lui permettrait de poursuivre son coup d'éclat avec plus de puissance encore.

"Quand je vous parlais de théâtre Messieurs, voyez donc comme j'avais raison !
Je n'ai rien contre vous monsieur Francq, vous etes quelqu'un de respectable, je m'insurge contre la charge que vous occupez sans notre assentiment. Vous êtes un député, comme moi ; élu du peuple, comme moi, et ce n'est pas parce que vous vous exprimez du haut de votre perchoir que vous pouvez vous permettre des remarques qui n'ont, pour le coup, pas leur place dans cette Chambre. Apprenez que l'âge, tout autant que la condition sociale ou le montant des revenus, ne donnent dans cet hémicycle aucun privilège particulier. Je soulevais un problème réel, celui de la collusion entre l'exécutif, qui vous a nommé, et le législatif, que vous êtes supposé représenter. Seuls nous pouvons élire notre président. Mais vous souhaitez passer en force, en refusant de m'entendre, et en refusant de soumettre à cette auguste assemblée mon interrogation. J'en prends acte, en regrettant cependant que votre seul argument soit mon âge. Cet événement sera le premier exemple de la soumission de notre Chambre aux autorités exécutives Messieurs les députés !"

Toute la durée de son intervention, Edgar avait été interrompu par les réactions bruyantes des bancs conservateurs, mais il ne s'était pas laissé décontenancer. Dans cette enceinte, il était au même rang que ses collègues, et il ne manquerait pas de le rappeler de nombreuses fois ! Les débats a l'assemblée promettaient d'être riches et mouvementés, et donc intéressants et utiles pour le royaume.

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Message  Gabriel Barentin le Jeu 23 Aoû - 13:42

Gabriel Barentin, voyant le président rester sans réagir, prit la peine d’intervenir :

- Nous savons tous, messieurs, pour quel journal infernal M. Tutus écrit… il eut un sourire pour l’homme en question, car le vieil homme adorait les articles piquants de Tutus, et par-dessus tout, il était un inconditionnel de la liberté de la presse.

N’oubliez pas monsieur qu’ici vous n’êtes point le journaliste qui fait la polémique, vous êtes simplement un député aldarnorin, comme nous tous ; c’est pourquoi moi-même je vous considère comme mon pair, et je suis certain que tout le monde se rangera derrière mon avis.

Pour ce qui est de la nomination de M. Francq au perchoir, elle me semble la bienvenue, vue mon âge avancé, je ne me sens plus la force de ces amusements… De plus, Sa très-gracieuse Majesté ne pouvait bien entendu laisser cette honorable assemblée sans président, et s’est précisément parce qu’elle n’avait pas de règlement que le Roi a nommé le président de la Chambre, chose qu’il ne refera plus jamais lorsque nous aurons voté ce règlement.

Il s’arrêta un moment, puis dit cette fois d’une voix plus forte :

- Je vote POUR ce règlement de la Chambre des députés d’Aldarnor tel qu’il nous a été présenté par Son Excellence le président Francq.

Il attendit les réponses de ses collègues.
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Re: Discours d'introduction

Message  Invité le Dim 26 Aoû - 8:48

Jules, c’était son truc les longs discours très ennuyant. Dans la famille, on était magistrat de père en fils, depuis plus de deux cents ans maintenant… autrement dit un bout de temps ! Mais s’il y avait bien un moment auquel M. du Pont ne pouvait pas aligner une phrase de plus de trois mots, c’était à l’approche d’un repas ; et là, la collation de 11 heures approchait à grand pas : Jules avait faim. C’est donc sans vergogne que pour écourter cette discussion qu’il jugeait stérile, qu’il dit à haute voix après avoir pris la parole :

- Messieurs, je suis d’accord avec M. Barentin, c’est donc pour cela que je vous informe que je vote moi aussi POUR le présent règlement en l’état qu’il nous a été présenté, sans la moindre modification.

Il ne fallait quand même pas pousser… le texte devait venir directement des services du roi ! Un obscure commission s’était formée, mais peu de députés y avait finalement participé. Clairement, Tutus avait raison, ce texte c’était une production à l’ancienne : « avec accord et privilège du Roi »...

En soit, le texte était plutôt avant-gardiste au final, et laissait pas mal de marge de manœuvre et d’indépendance à la Chambre. Le pauvre président Francq lui n’avait pas même pu donner les modalités du présent vote : la votation à haute voix n’était pas vraiment commune, et pourtant, les greffiers désignés notés, d’arrache-pied, tout, dans les moindres détails, certainement qu’ils avaient déjà dû faire un beau tableau avec une colonne pour le nom du député, une pour « favorable » et une pour « défavorable ». Jules sourit intérieurement, mais il avait toujours aussi faim !

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Re: Discours d'introduction

Message  Invité le Lun 27 Aoû - 18:58

Il faudrait sans doute que les secrétaires de séance ajoutent une case à leur joli tableau, car Tutus, homme polémique mais pragmatique, ne souhaitait pas s'exclure dès la première séance du jeu législatif : il s'abstiendrait du vote. Honnête, il reconnaissait la valeur des arguments de Barentin, même s'il notait une contradiction dans son discours qu'il voulait relever :

"Messieurs les députés, pour vous montrer que la contestation n'est pas une nature chez moi, je vais exprimer mon accord avec certaines des remarques émises par Monsieur Barentin. Je tiens cependant à dire que je ne suis pas "simplement", il appuya sur ce mot avec le ton de l'ironie, député. Enfin Monsieur Barentin, puisque vous semblez être devenu le porte parole de Monsieur Francq devenu muet, j'ai du mal à comprendre que vous refusiez d'être président intérimaire dès maintenant, mais qu'en votant le texte vous acceptiez de l'être dès la prochain séance, à moins que le roi ne nous réserve une nouvelle surprise et ne s'oppose au premier texte que nous allons adopter ! Se tournant vers le président de la Chambre, Henri Francq, il déclara pour conclure. Je ne vote pas pour ce texte qui ne me semble pas suffisamment audacieux ; toutefois, parce que je pense que l'unanimité est nécessaire pour que nos débats s'établissent sur des règles communément acceptées, je ne voterai pas contre ce texte. Je m'abstiens donc."

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Re: Discours d'introduction

Message  Invité le Mar 28 Aoû - 15:23

Au cours de la journée, Charles avait appris que le vote sur le règlement de la Chambre des députés s’éternisait. Le ministre du Trésor aimait voir les petits bons hommes de députés se chamailler ; et lorsqu’il fut informé que Tutus étais de la partie et faisait déjà des étincelles, alors Charles éprouva le besoin de venir faire un tour.

La séance étant publique, il ne prit même pas la peine de se faire annoncer et de prendre sa place dans l’hémicycle en temps que ministre. Il s’installa confortablement dans les gradins, et décida de prendre deux heures de repos. Il arriva pilepoil pendant les frasques de Tutus, le ministre n’eut donc pas perdu son précieux temps, c’était mieux que la comédie ici : le roi avait bien fait !

Alors que Charles mangeait sa pomme, un huissier vint, et lui dit :


- Monsieur, je me permets de vous informer qu’il est interdit de manger dans l’enceinte de cette assemblée.

- Monsieur, sachez que ce n’est qu’une pomme, et je ne la mange pas, je la savoure. Laissez donc le ministre du Trésor en paix, allez !

L’huissier fut certainement impressionné, et fila. Le ministre écoutait maintenant avec attention un débat qui sonnait un peu faux…

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Re: Discours d'introduction

Message  Invité le Mar 28 Aoû - 15:25

Finalement, Jean garda en mémoire que Tutus était un homme agaçant, mais qui manifestement était animé par de bonnes intentions, et avait une réelle intention de bien faire. Ca suffisait aux yeux de Jean pour qu’il apprécie le jeune homme.

Le maître de la porte Saint-Antoine était comme entraîné par une volonté de dire « oui », même si au final il était assez d’accord avec Tutus, ce texte émanait du roi, et son écriture n’avait pas vraiment était très démocratique, si l’on voulait user d’un mot à la mode. Pourtant, Jean ne pouvait refuser le texte, ni s’abstenir, car comme il pardonnait à Tutus parce qu’il avait de bonnes intentions, il pardonnerait au roi cette intrusion dans les droits de la nouvelle Chambre, pourvu que ça ne se reproduise point.

Cependant, il voulu attendre que le président Francq intervienne, cela lui semblait être important.

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Re: Discours d'introduction

Message  Henri Francq le Mer 5 Sep - 22:02

Le président Francq intervint brièvement afin de rappeler à l'ordre les derniers députés qui n'avaient pas encore voté, lesquels, plutôt que d'accomplir leur devoir, préféraient bavasser de choses et d'autres (parfois peu respectueuses des bonnes moeurs), faisant perdre un temps précieux à la Chambre des députés :

- Allons, allons, messieurs ! Veuillez vous dépêcher de voter ! Vous retardez toute l'assemblée !

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Re: Discours d'introduction

Message  Invité le Mer 19 Sep - 7:05

Jean Fronsac, député d’Île-d’Aldarnor vota donc « oui » à ce règlement :

- Mes chères collègues, notre président a parlé, et ayant son autorisation pour voter, je vous donne mon sentiment sur ce règlement : je regrette comme M. Tutus que ce texte soit une émanation du pouvoir royal, cependant, je fais confiance à Sa Majesté, et je suis persuadé qu’il ne s’immiscera plus dans nos affaires à présent que nous sommes sur le point d’avoir un règlement propre.

Je votre donc POUR moi aussi.

Jean s’étant levé pour parler, il se rassit à sa place.

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Re: Discours d'introduction

Message  Invité le Mer 19 Sep - 7:10

Conquis par le discours de Tutus, Romain ayant cependant déjà donné son avis auparavant, veilla à ne point en changer, il ne voulait pas être catégorisé girouette par ses pairs… Il demanda la parole, on lui accorda, et il dit vite fait :

- En accord avec ma précédente intervention, je vote POUR ce règlement messieurs.

Il se rassit lui aussi.

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Re: Discours d'introduction

Message  Henri Francq le Mer 3 Oct - 10:08


Près de 310 députés s'étaient exprimés, et la petite dizaine restante n'était pas présente à ce discours d'introduction et vote. Le président Henri Francq prit donc son marteau et annonça les résultats, ayant obtenu le silence :

- Messieurs, le vote est clôt. Sur 320 députés, 308 ont voté. Sur les 308 votants, 304 ont exprimé un suffrage : 279 ont voté pour, 25 ont voté contre. Le règlement est adopté ! BÂÂÂM !

.......................................

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